Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement détaille les prochaines étapes de son big bang fiscal

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Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement détaille les prochaines étapes de son big bang fiscal

Message par JiDé » mer. 16 oct. 2019 13:16

Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement détaille les prochaines étapes de son big bang fiscal
© Capital - Thomas Chemel Publié le 26/09/2019 à 21h58 Mis à jour le 08/10/2019 à 12h23

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BUDGET 2020 - Dans la continuité des précédents budgets, le projet de loi de finances pour 2020 entérine la suppression totale de taxe d’habitation sur les résidences principales, à l’horizon 2023. Il prépare également le terrain à la réforme des valeurs locatives.

C’est donc en 2020 que 80% des contribuables verront définitivement disparaître leur taxe d’habitation. La mesure, ré-inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020 - officiellement présenté ce vendredi en Conseil des ministres - avait été initiée dans les précédentes lois de finances, avec un premier allègement de 30% du montant de l’impôt local en 2018, puis de 65% en 2019. En 2020, le dégrèvement atteindra donc 100%, pour les foyers fiscaux concernés. Mais, dans le même temps, les 20% de ménages restants continueront eux de régler leur impôt local. Aussi, afin d’éviter que la suppression de taxe pour les uns ne renchérisse la cotisation des autres, le gouvernement a décidé de geler pour 2020 les taux d’imposition votés par les collectivités à leur niveau actuel. De la même manière, les valeurs locatives prises en compte dans le calcul de la taxe ne seront pas revalorisées et les taux et montants d’abattements gelés.

En 2021, les contribuables dont le niveau de ressources les conduit toujours à s’acquitter de la taxe d’habitation bénéficieront à leur tour d’une exonération progressive de celle-ci. Une première diminution de 30% de son montant interviendra en 2021, puis un nouveau dégrèvement de 65% en 2022, avant sa suppression totale et définitive en 2023. A noter en revanche que la taxe d’habitation sera bien maintenue, en ce qui concerne les résidences secondaires et les logements vacants. Selon le gouvernement, la réforme devrait bénéficier à quelque 24,4 millions de foyers fiscaux, pour un gain moyen de 723 euros. Problème : ce gain de pouvoir d’achat pour les contribuables représente également un trou de 17 milliards d’euros dans les caisses des communes, qui perçoivent la majeure partie de cet impôt local. Aussi, le gouvernement pose cette année les bases d’une refonte de la fiscalité locale, pour compenser la perte de recettes des élus locaux.
Les communes compensées à l'euro près

Le gouvernement, qui a promis aux communes une compensation à l'euro près, prévoit que celle-ci ne passe pas par des dotations - dont les élus locaux craignent une réduction d'année en année -, mais par de la fiscalité... Le dispositif introduit dans le projet de Budget prévoit ainsi en premier lieu, dès 2021, de transférer au bloc communal la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Et, dans le cas où le produit de la taxe foncière ne suffirait pas à compenser la disparition de la taxe d'habitation, c'est l'État - via les frais de gestion qu'il perçoit au titre de la taxe foncière - qui abondera les recettes de la commune. Parallèlement, pour faciliter la mise en place de cette mécanique, le pouvoir d'exonération et d'abattement des communes en matière de taxe foncière sera suspendu, au titre de l'année 2021.

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Au niveau national, un “mécanisme correcteur” viendra par ailleurs corriger les sur et sous-compensations d'une commune à l'autre, via le compte d'avances des collectivités territoriales. Il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément, pour les communes sous-compensées. Enfin, les départements et intercommunalités à fiscalité propre seront quant à eux compensés de la perte des recettes de taxe foncière via l'affectation d'une part de TVA, à compter de 2021.
Pas de refonte des valeurs locatives avant 2026

Malgré ces mécanismes de compensation, censés redonner de l’air aux collectivités et à leurs élus, les contribuables ne sont pas à l’abri d’une flambée des impôts locaux à plus long terme… La faute à un autre big bang annoncé : celui de la revalorisation des valeurs locatives. Autrement nommées “base cadastrales”, ce sont ces valeurs auxquelles sont appliqués les taux d’imposition votés par les communes et les départements, pour le calcul des impôts locaux. Elles sont fixées par Bercy - en accord avec les collectivités - et correspondent au loyer théorique que percevrait un propriétaire, s’il mettait son bien en location. Fixées selon les conditions du marché immobilier au 1er janvier 1970, les valeurs locatives étaient prévues pour être réformées dès 2022.

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Mais, comme l’annonçait déjà à Capital le ministre du Logement, Julien Denormandie, cette refonte n’interviendra pas avant la fin du quinquennat. La révision des bases se fera ainsi en deux étapes, à compter de 2023. Afin d'opérer une révision initiale des valeurs, reflétant la situation actuelle du marché, les propriétaires bailleurs devront déclarer à l'administration les loyers pratiqués, au premier semestre 2023. Un dispositif de mise à jour permanente des évaluations permettra ensuite de prendre en compte au fur et à mesure les évolutions du marché locatif. Dans tous les cas, cette réforme ne produira aucun effet sur l’imposition foncière avant 2026.

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